Conditions d’utilisation

Préambule Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels. Les Produits proposés comprennent des fils, accessoires et fournitures de mercerie, ainsi que des créations artisanales réalisées à la main par le Vendeur (objets décoratifs, accessoires et articles de loisirs créatifs).

Article 1 - Accès et compte Les clients doivent avoir atteint l'âge de la majorité légale. Ils déclarent que les informations fournies sont exactes et à jour.

Article 2 - Nos produits Les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui s'affiche sur l'écran. Les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment.

Article 3 - Commandes lescotonsdeflo se réserve le droit d'accepter ou de refuser une commande. Les achats sont soumis aux conditions de retour ou d'échange conformément à la Politique de remboursement.

Article 4 - Prix et facturation Les prix sont exprimés en Euros et sont nets de taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison.

Article 5 - Expédition et livraison Les retards de livraison ou d'expédition ne sont pas de la responsabilité du Vendeur. La propriété et les risques de perte sont transférés dès que les produits sont remis au transporteur.

Article 6 - Propriété intellectuelle Tous les contenus sont la propriété exclusive de lescotonsdeflo. Ils sont protégés par les lois sur les brevets, les droits d'auteur et la propriété intellectuelle.

Article 7 - Outils optionnels Les outils clients proposés par des tiers sont fournis "en l'état" et "selon disponibilité".

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Article 9 - Relation avec Shopify lescotonsdeflo est propulsé par Shopify, mais toute vente est réalisée directement avec lescotonsdeflo.

Article 10 - Politique de confidentialité Les informations personnelles sont soumises à la Politique de confidentialité.

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Article 15 - Résiliation lescotonsdeflo se réserve le droit de résilier le présent accord à tout moment.

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Article 20 - Renonciation ; Accord intégral Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre le client et lescotonsdeflo.

Article 21 - Cession Le client ne peut déléguer, transférer ou céder le présent accord sans consentement écrit préalable.

Article 22 - Loi applicable Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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Article 24 - Modification des Conditions lescotonsdeflo se réserve le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des Conditions.

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