Conditions générales de vente
présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur le site www.lescotonsdeflo.fr
Les Produits proposés à la vente sur le site sont des objets de décorations, des accessoires ou des objets de loisirs pour petits et grands confectionnés à la main.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site, ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV, la passation de commande sur le site vaut acceptation des présentes CGV.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
ARTICLE 2 – Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.lescotonsdeflo.fr, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros et sont nets de taxes. (TVA non applicable, art. 293 B du CGI )
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.lescotonsdeflo.fr
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réservent le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client de façon dématérialisée par mail lors de l'expédition des Produits commandés. Sur demande écrite le Client pourra recevoir une facture papier.